27 156 résultats pour ""OGA""
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- Journal Officiel·1966 / N°027·page 25·fr...Les prérogatives patronales (droit de direction, pouvoir disciplin...
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- Journal Officiel·1957 / N°028·page 3·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Par dérogation aux mesures d'application pr...
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- Journal Officiel·2004 / N°018·page 16·fr...é bénéficie du rang et des prérogatives d'un directeur général d'a...
- Journal Officiel·1989 / N°063·page 17·fr...u 6 septembre 1989 portant prorogation de l'arrêté du 10 mars 1989...
- Journal Officiel·1959 / N°006·page 8·fr...El Hédi bourogaâ. NOTA. — L'immeuble fait partie du Titre possess...
- Annonces Légales·2004 / N°027·page 11·fr...- La prorogation de la durée de la société. - La délégation de po...
- Journal Officiel·1981 / N°048·page 32·fr...99 années à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou...
- Journal Officiel·1982 / N°006·page 30·fr...issolution anticipée ou de prorogation. Gérance : Monsieur Abdelw...
- Journal Officiel·1996 / N°034·page 10·fr...at de Siliana avec rang et prérogatives de directeur d'administrat...