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- Journal Officiel·1993 / N°013·page 4·fr...if d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette ...
- Annonces Légales·2018 / N°155·page 38·fr...aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts au profi...
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- Journal Officiel·2007 / N°094·page 21·fr...e de l'aménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
- Journal Officiel·2010 / N°007·page 16·fr...du transport public urbain au profit des bénéficiaires du programm...