Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...La déclaration définitive de cessation est enregistrée à la recett...
  • Journal Officiel·1973 / N°015·page 26·fr
    ...ssais à l'effet de faire la déclaration de souscription et de vers...
  • Annonces Légales·2010 / N°133·page 32·fr
    ...- Deux exemplaires de l'acte de déclaration de souscription et de ...
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 41·fr
    ...Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de ...
  • Annonces Légales·2016 / N°025·page 19·fr
    ...3- Pouvoirs La Déclaration de Versement et de Souscription relati...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 39·fr
    ...de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
  • Annonces Légales·2008 / N°043·page 9·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration du projet N° DVE08018D du 14 m...
  • Annonces Légales·2009 / N°092·page 15·fr
    ...- Déclaration de souscription et de versement en date du 28 juille...
  • Annonces Légales·2016 / N°105·page 8·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration délivrée par : APII. Gérance :...
  • Journal Officiel·1997 / N°080·page 10·fr
    ...et ce, sous réserve de leur déclaration aux services des douanes. ...