Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1973 / N°020·page 20·fr
    ...rmi les matières visées à l'article 19 du présent décret. Art. 18...
  • Annonces Légales·2012 / N°084·page 12·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 190 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·1997 / N°008·page 5·fr
    ...stion 1993 et notamment son article 19, Vu la loi n° 92-50 du 18 ...
  • Journal Officiel·1978 / N°006·page 6·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° ...
  • Annonces Légales·2011 / N°117·page 38·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. 2011T...
  • Journal Officiel·1979 / N°070·page 59·fr
    ...s 20 jours conformément à l'article 191 du code de commerce et sui...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 16·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Journal Officiel·1959 / N°043·page 2·fr
    ...des pouvoirs publics; Vu l'article 19 de la Constitution de l'Org...
  • Annonces Légales·2012 / N°061·page 36·fr
    ...selon les dispositions de l'article 191 du Code de Commerce. Le p...
  • Annonces Légales·2013 / N°151·page 23·fr
    ...ier et ce, conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 ...
  • Journal Officiel·1983 / N°078·page 8·fr
    ...# ARTICLE 19 ## Liberté de mouvement Sous réserve des lois et rè...
  • Annonces Légales·2007 / N°038·page 62·fr
    ...s notifications prévues à l'article 190 du code de commerce concer...
  • Annonces Légales·2018 / N°044·page 33·fr
    ...ation des dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2012 / N°100·page 12·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 191 du code des Sociétés Comme...
  • Journal Officiel·2020 / N°019·page 11·fr
    ...« Article 19 deuxième alinéa (nouveau)-Le transfert en espèces don...
  • Annonces Légales·2006 / N°090·page 28·fr
    ...L'article 19 des statuts a été modifié en conséquence. Le gérant ...
  • Annonces Légales·2013 / N°032·page 29·fr
    ...Amendement de l'article 19 : «Le gérant ou le co-gérant ne pourra ...
  • Journal Officiel·1997 / N°047·page 6·fr
    ...notamment l'article 13 et l'article 19 (nouveau) telle qu'elle a é...
  • Journal Officiel·1995 / N°047·page 9·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 titre IV du décret...
  • Annonces Légales·2004 / N°104·page 28·fr
    ...s actions, conformément à l'article 19 de la loi n 94-117 du 14 no...