...x modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements public...

...n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les...

...n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les...

...llectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par...

...s régimes de sécurité sociale, telle que modifiée et complétée par...

... sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. Tel que modifi...

...de finances pour l'année 1999, telle que modifiée par l'article 73...

...Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93...

...ion du ministre chargé de la tutelle sectorielle desdits établisse...

...un office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72...

...* unité de tutelle des établissements, * unité de communication et...

...Les combustibles solides tels que : le graphite, l'anthracite, la ...

...2012G05119SANB2 Société Hôtelière et Touristique Hôtel Hill Diar ...

...éral de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur d...

...Hôtel El Mouradi BP48, EL Kantaoui 4089 Identifiant unique RNE : ...

... Gtar du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur le p...

...L'institut est soumis à la tutelle administrative et financière de...

...nelles dans le secteur public, telle que modifié par la loi n° 200...

28 février 2004 à 12 heures et à 12 heures et demi, à Zarzis Hôtel...

...881699ZAM000 Messieurs les actionnaires de la société Hôtel INVES...