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- Journal Officiel·1972 / N°019·page 55·fr... de Tunis ### Jugement d'Homologation ### du Concordat En date d...
- Annonces Légales·2019 / N°101·page 9·fr...2019 et ce, même en cas de prorogation de cette date. **3.15- Dat...
- Journal Officiel·1974 / N°026·page 59·fr...99 années à compter de la constitution définitive, sauf prorogatio...
- Journal Officiel·1997 / N°026·page 6·fr... des délais de validité et prorogation et des conditions de son re...
- Journal Officiel·1960 / N°008·page 16·fr...(17 chaabane 1379), portant dérogation aux dispositions du décret ...
- Journal Officiel·1982 / N°075·page 6·fr...Au cours de ce cycle un seul redoublement est permis sauf dérogati...