...enance dans les délais réglementaires, ces horaires peuvent être r...

...ouvoirs de Gérant tels qu'ils étaient antérieurement définis. Pou...

...— Exercer le commerce de détail au sein de magasins témoins approp...

...és par le Président et le Secrétaire de séance. Section II. — Le ...

...lire correctement un plan de détail, il doit être à même de concev...

...la constitution de la société était soumise et confirmée que la so...

...ispositions légales et réglementaires sur la circulation et les tr...

...re concerné après avis du Secrétaire d'État auprès du Premier Mini...

...Ben Slim Moncef, à compter du 1er janvier 1971 Abdelkader Boutaieb...

...conclu entre elle et la propriétaire de l'immeuble sis à Tunis, 48...

...ion, aux douanes et à la quarantaine. ART. 7. — Chaque Partie con...

...mpter du 1er juin 1969 Mohamed Taieb Chaftar, à compter du 1er jui...

...le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances. Les oppositions, s'...

...strateurs du centre est propriétaire, associé en nom, gérant, admi...

...Mohamed ben Hadj Letaief, à compter du 16 avril 1966. M'Hamed ben ...

... compter du 1er janvier 1972 Bataib Mohamed, à compter du 24 janvi...

...lation nationale, à leurs mandataires respectifs. Le fabricant qui...

... textes législatifs et réglementaires dans le domaine minier et de...

...pargne et les 26 liqueurs au détail sis à Tunis 33, rue Malta Sira...

...Le mandataire doit être un autre membre de l'association le conjoi...