27 156 résultats pour ""OGA""
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- Journal Officiel·2007 / N°047·page 26·fr...Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 6 du pr...
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- Journal Officiel·1970 / N°031·page 46·fr...e capital sauf décision de prorogation prise par le conseil d'admi...
- Journal Officiel·1973 / N°031·page 6·fr...— Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la révocation peu...
- Annonces Légales·2008 / N°046·page 67·fr...e ayant fait l'objet d'une subrogation ou payé par un tiers. C- N...
- Annonces Légales·2008 / N°068·page 10·fr...2008, et ce même en cas de prorogation de cette date. Date de règ...
- Journal Officiel·1975 / N°059·page 27·fr...99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation...
- Annonces Légales·2012 / N°149·page 24·fr...2013 et ce, même en cas de prorogation à cette date. ## Date de R...