125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2010 / N°149·page 14·fr...2010X02138SRUB1 --- Constitution d'une SUARL Suivant acte sous ...
- Annonces Légales·2017 / N°026·page 12·fr...1496385R/N/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 20/1/2017 enregist...
- Annonces Légales·2004 / N°014·page 11·fr...Le gérant 2004G0224SRLB1 Constitution de société Suivant acte so...
- Annonces Légales·2007 / N°043·page 8·fr...2007G02362SRLB1 ## Constitution d'une société Suivant acte sous ...
- Annonces Légales·2006 / N°007·page 35·frVente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte de vente en date ...
- Annonces Légales·2014 / N°004·page 11·fr...1328943P/N/M/000 Suivant acte S.S.P en date de 18/12/2013, enregis...
- Annonces Légales·2017 / N°007·page 15·fr...1489608/V/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des ...
- Annonces Légales·2010 / N°132·page 6·fr...acte en date du 15/10/2010 enregistré à la recette d'enregistremen...
- Annonces Légales·2008 / N°002·page 13·fr...2007G06486SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2004 / N°047·page 14·fr...2004R0669SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
- Annonces Légales·2008 / N°005·page 5·fr...2008G00152SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2005 / N°053·page 19·fr...2005G0878SRLB1 Constitution d'une SARL Par acte sous seing privé...
- Annonces Légales·2010 / N°012·page 6·fr...2010G00504SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P...