Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1987 / N°069·page 1·fr
    ...e de la justice Demission de magistrats 1204 Ministère de l'inté...
  • Journal Officiel·2002 / N°015·page 1·fr
    ...stice Fin de détachement d'un magistrat... 451 ### Ministère de l...
  • Journal Officiel·2017 / N°078·page 10·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·1985 / N°075·page 3·fr
    ...Monsieur Mohamed Fatnassi, magistrat de 2ème grade, est chargé des...
  • Journal Officiel·1964 / N°007·page 8·fr
    ...Mohamed Abdelmoula, demeurant à Sfax, El Bustan, agissant pour son...
  • Journal Officiel·1978 / N°052·page 1·fr
    ...enne 2131 REINTEGRATION d'un magistrat 2131 NOMINATION d'un inte...
  • Journal Officiel·1962 / N°062·page 13·fr
    ...le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et p...
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 23·fr
    ...Costas Papadobalos, demeurant à Gabès BP 64 agissant pour le compt...
  • Journal Officiel·2016 / N°006·page 1·fr
    ...148 ### Ministère de la Justice Fin de détachement d'un magistra...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 3·fr
    ...Les magistrats Houda Bousnina conseiller à la cour d'appel de Tuni...
  • Journal Officiel·2007 / N°058·page 19·fr
    ...Vu l'avis du directeur général de l'institut supérieur de la magis...
  • Journal Officiel·2014 / N°035·page 3·fr
    ...que islamique de développement agissant en qualité d'organe d'appu...
  • Journal Officiel·2015 / N°085·page 1·fr
    ...2552 ### Ministère de la Justice Détachement d'un magistrat... 2...
  • Journal Officiel·1965 / N°038·page 10·fr
    ... Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 11·fr
    ...Statuant sur le fond, la cour a qualifié les agissements du préven...
  • Journal Officiel·1974 / N°032·page 9·fr
    ...co Louis, demeurant à Bizerte, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2022 / N°120·page 4·fr
    ... une période de deux ans, les magistrats ci-après désignés : - Ma...
  • Annonces Légales·2010 / N°089·page 42·fr
    ...Le public est informé que Monsieur PAIXAO Pedro agissant pour le c...
  • Journal Officiel·2017 / N°098·page 5·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature, inspecteur au ministèr...
  • Annonces Légales·2007 / N°064·page 1·fr
    ...de l'Office des Logements des Magistrats du Personnel du Ministère...