Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2007 / N°003·page 27·fr
    ... dans les délais prévus à l'article 193 du code de commerce. Cet ...
  • Annonces Légales·2014 / N°121·page 20·fr
    ...'article 8 des statuts et l'article 190 du CSC. ## II. Conseil d'...
  • Annonces Légales·2004 / N°168·page 30·fr
    ...i n° 9 à Kairouan suivant l'article 193 dans un délai de 20 jours ...
  • Annonces Légales·2006 / N°033·page 23·fr
    ...is, et ce, conformément à l'article 191 du code de commerce. Ce t...
  • Annonces Légales·2016 / N°045·page 60·fr
    ... stipulée à l'alinéa 2 de l'article 19 du code de la fiscalité loc...
  • Annonces Légales·2021 / N°041·page 25·fr
    ...accordée dans le cadre de l'article 19 de la loi 94-117 relative à...
  • Journal Officiel·1977 / N°045·page 20·fr
    ... tels qu'ils résultent de l'article 19 des statuts. 14. Dépôt : U...
  • Annonces Légales·2026 / N°014·page 12·fr
    ...La réception des oppositions, conformément à l'article 193 du Code...
  • Annonces Légales·2004 / N°035·page 10·fr
    ...le telle que définie dans l'article 191 du code de commerce. Ce t...
  • Annonces Légales·2004 / N°020·page 10·fr
    ...onformément aux règles de l'article 191 du code de commerce relati...
  • Journal Officiel·1981 / N°014·page 5·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi N° 68-12 du 3 jui...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 15·fr
    ...nseil du Marché Financier. ARTICLE 19 : Les dispositions du troi...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 4·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 175·fr
    ...En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19...
  • Annonces Légales·2005 / N°163·page 31·fr
    ... durant le délai légal de l'article 193 C.C. Cette annonce a été ...
  • Journal Officiel·1984 / N°009·page 28·fr
    ...ation des dispositions de l'article 191 du Code de Commerce, il es...
  • Annonces Légales·2019 / N°057·page 6·fr
    ...ation des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2728 du 20...
  • Annonces Légales·2015 / N°062·page 33·fr
    ...Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'artic...
  • Annonces Légales·2004 / N°048·page 19·fr
    ...euse et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. Une ...
  • Annonces Légales·2016 / N°120·page 42·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un ex...