3 791 résultats pour ""Article 19""
- Annonces Légales·2007 / N°003·page 27·fr... dans les délais prévus à l'article 193 du code de commerce. Cet ...
- Annonces Légales·2014 / N°121·page 20·fr...'article 8 des statuts et l'article 190 du CSC. ## II. Conseil d'...
- Annonces Légales·2004 / N°168·page 30·fr...i n° 9 à Kairouan suivant l'article 193 dans un délai de 20 jours ...
- Annonces Légales·2006 / N°033·page 23·fr...is, et ce, conformément à l'article 191 du code de commerce. Ce t...
- Annonces Légales·2016 / N°045·page 60·fr... stipulée à l'alinéa 2 de l'article 19 du code de la fiscalité loc...
- Annonces Légales·2021 / N°041·page 25·fr...accordée dans le cadre de l'article 19 de la loi 94-117 relative à...
- Journal Officiel·1977 / N°045·page 20·fr... tels qu'ils résultent de l'article 19 des statuts. 14. Dépôt : U...
- Annonces Légales·2026 / N°014·page 12·fr...La réception des oppositions, conformément à l'article 193 du Code...
- Annonces Légales·2004 / N°035·page 10·fr...le telle que définie dans l'article 191 du code de commerce. Ce t...
- Annonces Légales·2004 / N°020·page 10·fr...onformément aux règles de l'article 191 du code de commerce relati...
- Journal Officiel·1981 / N°014·page 5·fr...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi N° 68-12 du 3 jui...
- Journal Officiel·2003 / N°104·page 15·fr...nseil du Marché Financier. ARTICLE 19 : Les dispositions du troi...
- Journal Officiel·1980 / N°026·page 4·fr...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
- Journal Officiel·2008 / N°096·page 175·fr...En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19...
- Annonces Légales·2005 / N°163·page 31·fr... durant le délai légal de l'article 193 C.C. Cette annonce a été ...
- Journal Officiel·1984 / N°009·page 28·fr...ation des dispositions de l'article 191 du Code de Commerce, il es...
- Annonces Légales·2019 / N°057·page 6·fr...ation des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2728 du 20...
- Annonces Légales·2015 / N°062·page 33·fr...Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'artic...
- Annonces Légales·2004 / N°048·page 19·fr...euse et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. Une ...
- Annonces Légales·2016 / N°120·page 42·fr...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un ex...