Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°020·page 6·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...
  • Journal Officiel·2002 / N°015·page 8·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2005 / N°024·page 14·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2012 / N°098·page 33·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 16·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Economie Natio...
  • Journal Officiel·1996 / N°011·page 5·fr
    ...essitant la légalisation de signature ou la certification des copi...
  • Journal Officiel·1981 / N°052·page 30·fr
    ...### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Information d...
  • Journal Officiel·2012 / N°009·page 8·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2015 / N°060·page 11·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Annonces Légales·2026 / N°057·page 34·fr
    ...2026401740DIVD2 Pour la légalisation de la signature : le préside...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 9·fr
    ...— Monsieur Salah Hammami est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 20·fr
    ...(Signature) : L'intermédiaire agréé soussigné a pris note de la d...
  • Journal Officiel·2019 / N°090·page 40·fr
    ...Article premier - Est abrogé la délégation de signature accordé à ...
  • Journal Officiel·1987 / N°019·page 23·fr
    ... signature autorisée de l'intermédiaire agréé Cachet et signature ...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 47·fr
    ...Toutes ces opérations devront comporter la signature de deux d'ent...
  • Journal Officiel·1982 / N°055·page 12·fr
    DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 ...
  • Journal Officiel·2024 / N°157·page 19·fr
    ...2024, portant délégation de signature. Le ministre des transports...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 14·fr
    ... autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires de la c...
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 8·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce...
  • Journal Officiel·1997 / N°092·page 4·fr
    ...- Monsieur Noureddine Ayadi, est autorisé à sous-déléguer sa signa...