...n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifiés et complétés par l...

...énéral des agents des douanes, telles que modifiée et complétée pa...

...ics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 20...

...istrature et son organisation, telle que modifiée et complétée par...

...loi 94-117 du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la Loi 2005-96 ...

...e des installations sportives, tel que modifié par le décret n° 20...

...s du ministère de l'industrie, tel qu'il a été modifié et complété...

...régime des terres collectives, tel qu'il a été modifié et complété...

...ics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée et com...

...des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décr...

... à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par...

...créée à cet effet le fonds de commerce de son Hôtel dénommé HOTEL ...

...ion de la coordination de la tutelle des établissements publics à ...

...## NOVETEL - TUNISIE Société Anonyme en cours de formation Au capi...

...res et des clercs assermentés Telle qu'elle a été modifiée et com...

...té national d'éthique médicale tel que modifié et complété par le ...

... sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. Tel que modifi...

... la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes s...

...let 1978 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...

...a loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les...