11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·1966 / N°030·page 1·fr...e costume d'audience pour les magistrats et les greffiers. 1075 #...
- Journal Officiel·1981 / N°040·page 1·fr...a Justice REINTEGRATION d'un magistrat dans son cadre d'origine 1...
- Journal Officiel·1988 / N°082·page 1·fr... de la justice Nomination de magistrats honoraires 1682 ### Mini...
- Journal Officiel·1990 / N°085·page 1·fr...2033 ### Ministère de la Justice Démission de magistrats ... 203...
- Journal Officiel·1995 / N°077·page 1·fr...1851 ### Ministère de la Justice - Fin de détachement d'un magist...
- Journal Officiel·2006 / N°053·page 34·fr...Ces agissements du prévenu se sont traduits ainsi par l'acceptatio...
- Journal Officiel·1965 / N°009·page 8·fr...6 Février 1965 à Kasserine et agissant en son nom personnel, dema...
- Journal Officiel·1972 / N°052·page 3·fr...paux ainsi qu'aux Ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...