Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2016 / N°049·page 1·fr
    ... 1908 Fin de détachement d'un magistrat ………………………………………… 1908 Cess...
  • Journal Officiel·2015 / N°073·page 1·fr
    ...Justice Fin de détachement de magistrats ... 2183 ### Ministère d...
  • Journal Officiel·1970 / N°031·page 4·fr
    ...Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·2019 / N°072·page 1·fr
    ...t mouvement dans le corps des magistrats militaires ... 2731 Nomin...
  • Journal Officiel·1986 / N°006·page 12·fr
    ...ection de domicile à Gafsa, et agissant pour le compte de cette co...
  • Journal Officiel·1999 / N°077·page 2·fr
    ... appartiennent les grades des magistrats de l'ordre judiciaire et ...
  • Journal Officiel·1991 / N°026·page 1·fr
    ...887 ## Premier Ministère Maintien en activité d'un magistrat de ...
  • Journal Officiel·2001 / N°022·page 1·fr
    ...548 ### Ministère de la Justice Détachement d'un magistrat... 548
  • Annonces Légales·2010 / N°028·page 58·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le...
  • Journal Officiel·1990 / N°002·page 1·fr
    ...35 ### Ministère de la Justice Mise d’un magistrat en position d...
  • Journal Officiel·2021 / N°035·page 7·fr
    ...vernement, - Hafsia Ardhaoui, magistrat de troisième grade, exerça...
  • Journal Officiel·2015 / N°035·page 2·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 1·fr
    ...e costume d'audience pour les magistrats et les greffiers. 1075 #...
  • Journal Officiel·1981 / N°040·page 1·fr
    ...a Justice REINTEGRATION d'un magistrat dans son cadre d'origine 1...
  • Journal Officiel·1988 / N°082·page 1·fr
    ... de la justice Nomination de magistrats honoraires 1682 ### Mini...
  • Journal Officiel·1990 / N°085·page 1·fr
    ...2033 ### Ministère de la Justice Démission de magistrats ... 203...
  • Journal Officiel·1995 / N°077·page 1·fr
    ...1851 ### Ministère de la Justice - Fin de détachement d'un magist...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 34·fr
    ...Ces agissements du prévenu se sont traduits ainsi par l'acceptatio...
  • Journal Officiel·1965 / N°009·page 8·fr
    ...6 Février 1965 à Kasserine et agissant en son nom personnel, dema...
  • Journal Officiel·1972 / N°052·page 3·fr
    ...paux ainsi qu'aux Ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...