22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2009 / N°110·page 36·fr...Parts indivises à vendre : Les 32.802,857 € indivises du TF n° 562...
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- Annonces Légales·2007 / N°036·page 39·frLes parts indivises (155236/614560) du titre foncier dénommé «Idri...
- Journal Officiel·1968 / N°039·page 8·fr...1) Le requérant, pour 1/2 indivise 2) son frère demain Azouz, tuni...
- Journal Officiel·1966 / N°047·page 13·fr...1/4 indivis. 2°) Son frère Germain M'Hamed, pour : 1/4 indivis. ...
- Annonces Légales·2014 / N°142·page 44·fr...Les 252 parts indivises de l'immobilier susmentionné, objet du tit...
- Journal Officiel·1960 / N°025·page 9·fr...| ACTIVITE collective | ACTIVITE individuelle nécessitant un appr...
- Annonces Légales·2018 / N°081·page 54·frImmeubles et parts indivises à vendre : 1/ Les 31000ème indivis du...
- Annonces Légales·2024 / N°014·page 9·fr...Le bien mis à la vente aux enchères consiste aux 224,5 parts indiv...
- Annonces Légales·2011 / N°035·page 23·fr...Il s'agit de deux parcelles de terrain (des parts indivises) reven...