Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 598 résultats pour ""SMET""
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 8·fr
    ...le Procureur de la République transmet alors le dossier avec les p...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 5·fr
    ... pour effet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou étei...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 6·fr
    ...apport sur les faits et le transmettre au procureur de la Républiq...
  • Journal Officiel·1961 / N°005·page 11·fr
    ...le principe suivant « recevoir et transmettre des messages télépho...
  • Journal Officiel·1962 / N°027·page 23·fr
    ...iques, suivant lesquels on transmet une succession d'éléments de c...
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 17·fr
    ...Dans ce cas, l'autorité ou l'institution ainsi saisie transmet, sa...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 11·fr
    ...Elles pourront, en les transmettant, se réserver la faculté d'en d...
  • Journal Officiel·1996 / N°020·page 10·fr
    ...onciation prend effet, b) transmet des copies certifiées conforme...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 7·fr
    ...sme où il est détaché, qui transmet sa fiche de notation au Chef d...
  • Journal Officiel·1958 / N°080·page 10·fr
    ...de passer outre, et de les transmettre à l'approbation de l'autori...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 153·fr
    ..., invite à ses réunions et transmet ses délibérations à l'autorité...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 16·fr
    ..., invite à ses réunions et transmet ses délibérations à l'autorité...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 151·fr
    ...— Le président de l'université transmet au ministre de l'éducation...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 5·fr
    ...étente tiendra informée et transmettra ses conclusions à l'autorit...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 45·fr
    ...e, le président de la cour transmet le double du dossier au minist...
  • Journal Officiel·1992 / N°070·page 8·fr
    ..., invite à ses réunions et transmet ses délibérations à l'autorité...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 5·fr
    ...Il pourra de même, en les transmettant, se réserver leur restituti...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 152·fr
    ...e les procès-verbaux et en transmet copie au ministre de l'éducati...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 3·fr
    ...— Les démissions sont adressées au Gouverneur qui les transmet au ...
  • Journal Officiel·1957 / N°002·page 5·fr
    ...L'officier de police sera tenu de transmettre de suite, à l'offici...