2 598 résultats pour ""SMET""
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- Journal Officiel·1962 / N°022·page 5·fr... pour effet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou étei...
- Journal Officiel·1989 / N°061·page 6·fr...apport sur les faits et le transmettre au procureur de la Républiq...
- Journal Officiel·1961 / N°005·page 11·fr...le principe suivant « recevoir et transmettre des messages télépho...
- Journal Officiel·1962 / N°027·page 23·fr...iques, suivant lesquels on transmet une succession d'éléments de c...
- Journal Officiel·1988 / N°012·page 17·fr...Dans ce cas, l'autorité ou l'institution ainsi saisie transmet, sa...
- Journal Officiel·1965 / N°062·page 11·fr...Elles pourront, en les transmettant, se réserver la faculté d'en d...
- Journal Officiel·1996 / N°020·page 10·fr...onciation prend effet, b) transmet des copies certifiées conforme...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 7·fr...sme où il est détaché, qui transmet sa fiche de notation au Chef d...
- Journal Officiel·1958 / N°080·page 10·fr...de passer outre, et de les transmettre à l'approbation de l'autori...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 153·fr..., invite à ses réunions et transmet ses délibérations à l'autorité...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 16·fr..., invite à ses réunions et transmet ses délibérations à l'autorité...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 151·fr...— Le président de l'université transmet au ministre de l'éducation...
- Journal Officiel·1990 / N°006·page 5·fr...étente tiendra informée et transmettra ses conclusions à l'autorit...
- Journal Officiel·1990 / N°057·page 45·fr...e, le président de la cour transmet le double du dossier au minist...
- Journal Officiel·1992 / N°070·page 8·fr..., invite à ses réunions et transmet ses délibérations à l'autorité...
- Journal Officiel·1966 / N°011·page 5·fr...Il pourra de même, en les transmettant, se réserver leur restituti...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 152·fr...e les procès-verbaux et en transmet copie au ministre de l'éducati...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 3·fr...— Les démissions sont adressées au Gouverneur qui les transmet au ...
- Journal Officiel·1957 / N°002·page 5·fr...L'officier de police sera tenu de transmettre de suite, à l'offici...