Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1970 / N°025·page 18·fr
    ...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·1998 / N°013·page 1·fr
    ...998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 décembre...
  • Journal Officiel·2000 / N°093·page 3·fr
    ...Article unique – Est ratifié, l'accord dans le domaine de la sécur...
  • Journal Officiel·2021 / N°110·page 6·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 16 juill...
  • Journal Officiel·2008 / N°001·page 34·fr
    ...La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée est accordée dans c...
  • Journal Officiel·2008 / N°083·page 7·fr
    ...Il est accordé à Monsieur Noureddine Hached, une dérogation pour e...
  • Journal Officiel·2009 / N°024·page 16·fr
    ... et taxes à l'importation est accordé pour les emballages et conte...
  • Journal Officiel·2022 / N°060·page 6·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord entre la République tunisi...
  • Journal Officiel·2004 / N°062·page 4·fr
    ...– Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu ...
  • Journal Officiel·2024 / N°144·page 49·fr
    ...- Une bonification de dix (10) points est accordée à celui qui n'a...
  • Journal Officiel·1971 / N°010·page 10·fr
    ...## AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ## ACCORD COMMERCIAL...
  • Journal Officiel·2021 / N°059·page 29·fr
    ...Il est accordé à Madame Awatef Turki épouse Zoueri, médecin major ...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 20·fr
    ...**N.B.** L'accord de principe demeure valable pendant deux années...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 43·fr
    ...01, fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'as...
  • Journal Officiel·2001 / N°013·page 20·fr
    ...gens, soit des dispositions d'accords particuliers. Article 27 #...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 10·fr
    ...Il est accordé aux mécanographes, ainsi qu'aux dactylographes grou...
  • Journal Officiel·2021 / N°030·page 17·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 2·fr
    ...96, portant ratification d'un accord de coopération dans le domain...
  • Journal Officiel·2014 / N°090·page 16·fr
    ...d'encadrement et de recherche accordée aux médecins militaires, pr...
  • Journal Officiel·2012 / N°031·page 7·fr
    ...Il est accordé à Madame Imen Basti, chef d'agence à la banque nati...