Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 675 résultats pour ""N CONSEIL""
  • Journal Officiel·1969 / N°014·page 2·fr
    ...) les personnes pourvues d'un conseil judiciaire. **Art. 4.** — N...
  • Journal Officiel·1986 / N°013·page 3·fr
    ...rmal de l'ordre, instituer un conseil provisoire de l'ordre. Le c...
  • Journal Officiel·1997 / N°017·page 3·fr
    ...ée, après délibération de son conseil approuvée par l'autorité de ...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 68·fr
    ... public exerçant, auprès d'un conseil régional, en qualité de sous...
  • Journal Officiel·1977 / N°076·page 35·fr
    ...La Société est administrée par un conseil d'administration composé...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 41·fr
    ...ociété est administrée par un conseil d'administration composé de ...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 7·fr
    ...et 1994 est administré par un conseil d'administration présidé par...
  • Journal Officiel·1996 / N°077·page 5·fr
    ...'un directeur adjoint et d'un conseil d'orientation. Art. 8. - Le...
  • Journal Officiel·1971 / N°027·page 9·fr
    ...onseil de Faculté siégeant en Conseil de discipline. ## CHAPITRE ...
  • Journal Officiel·1977 / N°023·page 32·fr
    ...La Société administrée par un Conseil d'Administration composé de ...
  • Journal Officiel·2005 / N°057·page 7·fr
    ... économique est dirigé par un conseil d'orientation constitué de s...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 11·fr
    ...Civile est administrée par un Conseil d'Administration. Un décret...
  • Journal Officiel·2003 / N°095·page 4·fr
    ...- La société des transports de Tunis est administrée par un consei...
  • Journal Officiel·1977 / N°043·page 18·fr
    ...ommission paritaire érigée en conseil de discipline qui donne son ...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 6·fr
    ...ice ou des biens publics, son conseil d'administration doit inform...
  • Journal Officiel·1999 / N°078·page 30·fr
    ...tative d'entreprise érigée en Conseil de Discipline propose, en ma...
  • Journal Officiel·1972 / N°032·page 4·fr
    ...— Il est institué un Conseil Supérieur du Tribunal Administratif a...
  • Journal Officiel·1988 / N°007·page 6·fr
    ...mettes est administrée par un conseil d'administration présidé par...
  • Journal Officiel·1980 / N°008·page 24·fr
    ...le société est administrée par un conseil composé de trois à douze...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 4·fr
    ...st prononcée, après avis d'un conseil de discipline dont la compos...