Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 554 résultats pour ""STIP""
  • Annonces Légales·2005 / N°045·page 13·fr
    ...Aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts au profi...
  • Annonces Légales·2014 / N°150·page 46·fr
    ...à l'article 468 de C.P.C.C qui stipule ce qui suit : Dans les tren...
  • Journal Officiel·2009 / N°066·page 34·fr
    ...ter toutes les obligations que stipule le règlement intérieur de l...
  • Annonces Légales·2008 / N°133·page 17·fr
    ...e du 26 novembre 2008, tel que stipulé dans le PV, enregistré à la...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 22·fr
    ... cessions de parts sociales et stipule essentiellement que : « Le...
  • Annonces Légales·2005 / N°103·page 8·fr
    ...5702659 en date du 16 mai 2005 stipulant que Monsieur Mohamed Ben ...
  • Journal Officiel·1982 / N°065·page 34·fr
    ... IM N° 2, selon les conditions stipulées dans le dite acte et ce à...
  • Annonces Légales·2012 / N°138·page 42·fr
    ...CC, l'article 468 du même code stipule, Dans les trente jours de ...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 65·fr
    ...En conformité des stipulations du code de commerce tunisien, le pr...
  • Annonces Légales·2013 / N°009·page 39·fr
    ...CC, l'article 468 du même code stipule «dans les trente jours de l...
  • Annonces Légales·2017 / N°148·page 50·fr
    ...e du 02/10/2017 dont son texte stipule d'arrêter en premier ressor...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 10·fr
    ...- L'inobservation des stipulations des cahiers des charges matéria...
  • Annonces Légales·2006 / N°025·page 35·fr
    ...Il a été stipulé à l'article 468 du code des procédures civile et ...
  • Annonces Légales·2004 / N°192·page 8·fr
    ...- il n'y a pas d'avantages particuliers stipulés aux statuts en fa...
  • Journal Officiel·1979 / N°024·page 26·fr
    ...Il a été stipulé, sous l'article 46 des statuts, que l'assemblée g...
  • Annonces Légales·2009 / N°117·page 11·fr
    ...d'exercice du droit de vote et stipulations relatives à la réparti...
  • Journal Officiel·2008 / N°069·page 19·fr
    ...gagement signé par l'intéressé stipulant le respect des règles et ...
  • Annonces Légales·2024 / N°066·page 18·fr
    commerciale, dont l'article 468 stipule ce qui suit : Dans les tre...
  • Annonces Légales·2024 / N°139·page 17·fr
    ...te des actionnaires telles que stipulées dans l'avis susvisé, le C...
  • Annonces Légales·2010 / N°153·page 60·fr
    ...e redressement judiciaire N°47 stipulant: Journal Officiel de la ...