21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1971 / N°039·page 1·fr...5 du 13 janvier 1962, portant expropriation pour cause d'utilité p...
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- Journal Officiel·2025 / N°039·page 14·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1993 / N°009·page 16·fr...rectificatif de la superficie expropriée de l'immeuble objet du ti...
- Journal Officiel·2002 / N°026·page 11·fr...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·2016 / N°071·page 47·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Annonces Légales·2009 / N°028·page 56·fr...ETE AU 31/12/2008 (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | AC...
- Journal Officiel·1985 / N°077·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2009 / N°023·page 14·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...