... n° 06104161 délivrée le 21/09/1999. * L'avocat poursuivant : Ma...

...de la CIN n° 02882736 du 26/04/1999 la totalité du fonds de commer...

...B199311999 MF : 2073/C/A/M/000 Siège social : km 04, Route de So...

...du 13/4/1997 enregistré le 3/6/1999 n° M041619 par les notaires Mo...

...cret n° 99-2825 du 21 décembre 1999, Vu le décret n° 87-780 du 21...

...N n°00766465 délivrée le 12/01/1999 à Tunis, commerçant, demeurant...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 novembre 1999 N°...

...ousse Par A.G.E du 19 juillet 1999, enregistrée à la recette des ...

...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...

...; - Lot N° 99-74 du 26 juillet 1999 modifiant et complétant la loi...

...cret n° 99-2846 du 27 décembre 1999 et notamment son article 38 pa...

...di (C.I.N n° 02442760 du 23/11/1999) demeurant au 28, rue de Lyon ...

...24, rue de l'Artisanat Charguia 2 - Tunis B125611999 MF : 005924...

...B135051999 MF : 044932C/A/M/000 Suivant procès-verbal de l'assemb...

...B1119371999 CNSS : 125540-22 Suivant acte de cession du 10/10/20...

...– Sont applicables aux campagnes 1997/98, 1998/99 et 1999/2000, le...

...titulaire CIN 04137511 du 24/8/1999 la totalité du fonds de commer...

....N n°00453875 délivrée le 27/5/1999 et demeurant à la résidence de...

...aire de la CIN 02517581 du 8/2/1999 une partie du fonds de commerc...

...uméro 01812349 en date du 3/11/1999, demeurant route de N'Djamena,...