...définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

... définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

...Jugements d'homologation de concordat En date du 7 juin 1958 Fai...

...20 ans à compter de la constitution sauf prorogation ou dissolutio...

...solutions anticipées ou de prorogation prévues par les statuts. 5...

...Sauf dérogation accordée par le Ministre de l'Éducation Nationale ...

...99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation...

...Les tarifs sont soumis à l'homologation du Secrétaire d'Etat à l'I...

...Des dérogations à cette règle pourront être accordées à titre tout...

...3 années, prorogation par tacite reconduction d'année en année. S...

...Le chef du consortium a les prérogatives scientifiques et administ...

...n'est exécutoire qu'après homologation par l'autorité de tutelle. ...

...PROROGATION DE SOCIÉTÉ D'un acte s.s.p. en date des 10, 12, 15, 1...

...En plus de ces prérogatives, le comité d'entreprise coopère, confo...

...— La révocation peut être prononcée, par dérogation aux dispositio...

...par destination, et ce, par dérogation aux dispositions de l'artic...

...avec les mêmes pouvoirs et prérogatives. Pour Extrait La Gérante...

...définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

...e plan technique des mêmes prérogatives et sont soumises aux mêmes...

...définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée...