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- Journal Officiel·1976 / N°025·page 29·fr... définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anti-cipé...
- Journal Officiel·1972 / N°032·page 34·fr...Dix années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolutio...
- Journal Officiel·1960 / N°050·page 22·fr...— 30 ans avec faculté de dissolution anticipée ou prorogation par ...
- Journal Officiel·1958 / N°003·page 8·fr...— Jusqu'au 31 janvier 1958 et par dérogation temporaire aux dispos...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 44·fr...mpter du 1er janvier 1960, prorogable de trois ans en trois ans, s...
- Journal Officiel·1976 / N°050·page 28·fr...issolution anticipée ou de prorogation aux présents statuts. Capi...
- Journal Officiel·1998 / N°011·page 3·fr...Par dérogation aux dispositions de l'article 377 bis du code des d...