Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
27 182 résultats pour ""1999""
  • Journal Officiel·2006 / N°041·page 17·fr
    Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des ca...
  • Annonces Légales·2004 / N°057·page 3·fr
    ...00) inscrit en date du 20 août 1999 volume 48 n°16 Ariana. - Hypot...
  • Annonces Légales·2005 / N°152·page 12·fr
    ... D El Manar Tunis RC n° B133231999 Suivant le procès-verbal de l...
  • Annonces Légales·2005 / N°178·page 25·fr
    ...merce de Sfax sous le n° A184041999, le fonds de commerce consista...
  • Annonces Légales·2008 / N°032·page 48·fr
    ...- une hypothèque 8000.000D inscrite le 22 octobre 1999 (1/414 ايدا...
  • Annonces Légales·2011 / N°142·page 41·fr
    ...é n° 04757807 délivrée le 15/4/1999 a donné le fonds de commerce d...
  • Annonces Légales·2006 / N°043·page 14·fr
    ...B162631999 MF : 606554X Suivant procès-verbal du conseil d'adminis...
  • Annonces Légales·2009 / N°039·page 28·fr
    ...83583 délivré à Tunis le 27/12/1999 la totalité du fonds de commer...
  • Journal Officiel·1999 / N°089·page 45·fr
    ...l Officiel de la République Tunisienne — 5 novembre 1999 Page 2233
  • Journal Officiel·2001 / N°017·page 10·fr
    ...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...
  • Annonces Légales·2022 / N°046·page 5·fr
    ...'identité nationale numéro 03781999 datée du 26 mai 2018 et demeur...
  • Annonces Légales·2015 / N°135·page 50·fr
    ...re de commerce sous le n° A572219999 sis à la route El Ain km1.5 S...
  • Journal Officiel·2001 / N°028·page 7·fr
    ...le décret n° 99-1207 du 31 mai 1999, Vu l'avis du ministre des fi...
  • Annonces Légales·2004 / N°200·page 12·fr
    ...e extraordinaire du 11 octobre 1999 est constitué en fait par l'en...
  • Journal Officiel·1999 / N°085·page 5·fr
    ...Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 octobre 1999 Pag...
  • Annonces Légales·2006 / N°020·page 37·fr
    ...412892, délivrée le 15 janvier 1999, agissant à travers son représ...
  • Journal Officiel·1999 / N°101·page 25·fr
    ...lique Tunisienne — 17 décembre 1999 Page 2633 # TITRE II ## Direc...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 73·fr
    ...écret n° 99-2370 du 27 octobre 1999, Vu le décret n° 94-1423 du 2...
  • Annonces Légales·2008 / N°116·page 39·fr
    ...on Générale en Gros RC n° 146421999 dont le siège est au 02 Rue 10...
  • Annonces Légales·2011 / N°009·page 14·fr
    ...IN n° 02966098 délivrée le 8/1/1999. L'Avocat poursuivant : Maîtr...