30 262 résultats pour ""LARA""
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- Journal Officiel·1968 / N°031·page 2·fr...— La déclaration du changement de domicile, aux services de la Dir...
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- Annonces Légales·2011 / N°117·page 7·fr...99 ans Attestation de dépôt de déclaration du projet n° : SDCE 11...
- Annonces Légales·2016 / N°041·page 16·fr...ance numéro M022348), de la déclaration de versement et de souscri...
- Journal Officiel·1997 / N°004·page 4·fr... sa délivrance, - ou d'une déclaration sur l'honneur avec simple ...
- Annonces Légales·2018 / N°066·page 39·fr...D'après le constat sur les lieux et les déclarations du défendeur ...
- Journal Officiel·2001 / N°004·page 34·fr...000, fixant le modèle de la déclaration unique pour la création de...