Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
39 454 résultats pour ""EFFECT""
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 18·fr
    ...Youssef Ben Mansour Mokni, en qualité de propriétaire, sera effect...
  • Journal Officiel·1975 / N°008·page 23·fr
    ...975 277 de propriétaire sera effectué le 10 mars 1975 par Monsieu...
  • Journal Officiel·1969 / N°039·page 17·fr
    ...Mohamed ben Ali Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué ...
  • Journal Officiel·1974 / N°046·page 26·fr
    ...qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1974 par Mons...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 26·fr
    ... qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1975 par Mon...
  • Journal Officiel·1972 / N°047·page 30·fr
    ...alité de co-propriétaire sera effectué le 21 décembre 1972 par Mon...
  • Journal Officiel·1977 / N°033·page 24·fr
    sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Bouattour géomètre asser...
  • Journal Officiel·1970 / N°016·page 14·fr
    ...qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1970 par Monsieur ...
  • Journal Officiel·1970 / N°016·page 34·fr
    ...qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1970 par Monsieur ...
  • Journal Officiel·1975 / N°008·page 22·fr
    ...Aissa Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mar...
  • Journal Officiel·1963 / N°044·page 9·fr
    ...lité de co-propriétaires sera effectué le 22 octobre 1963 par Mons...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 27·fr
    ...Belghaieb en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1...
  • Journal Officiel·1973 / N°003·page 21·fr
    ...qualité de propriétaire, sera effectué le 13 février 1973 par Mons...
  • Journal Officiel·1970 / N°008·page 11·fr
    ...Taieb Miladi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars...
  • Journal Officiel·1975 / N°074·page 22·fr
    ...en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1975 par M...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 21·fr
    ... qualité de propriétaire sera effectué le 1 avril 1976 par Monsieu...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 41·fr
    ...Mazhoud Mahfoudh Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué ...
  • Journal Officiel·1974 / N°079·page 68·fr
    ... qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1975 par Mons...
  • Journal Officiel·1976 / N°077·page 24·fr
    ... qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1977 par Mons...
  • Journal Officiel·1959 / N°021·page 12·fr
    ...lité de copropriétaires, sera effectué le 12 mai 1959 par M. Alach...