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- Journal Officiel·1997 / N°097·page 15·fr...783 du 29 septembre 1996, chargeant Monsieur Habib Hammami, admini...
- Journal Officiel·2007 / N°007·page 25·fr...procédure simplifiée, - s’engageant à ne céder ses parts qu’à des ...
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- Journal Officiel·1983 / N°082·page 22·frVu le décret n° 82-963 du 26 juin 1963, chargeant Monsieur Mohamed...
- Journal Officiel·2021 / N°024·page 24·fr...8-943 du 13 novembre 2018 chargeant Monsieur Hedi Chebili, ingénie...
- Journal Officiel·2003 / N°104·page 9·fr...- En cas d'éviction du dirigeant de l'entreprise et son remplaceme...