22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1994 / N°037·page 31·fr...2068,500 DT Par kilomètre indivisible : 566,300 DT b) liaison don...
- Annonces Légales·2007 / N°107·page 80·fr...Les parts indivises consistent en un terrain à usage de constructi...
- Journal Officiel·2011 / N°086·page 17·fr...La note du rendement annuel individuel, citée au niveau du troisiè...
- Journal Officiel·2006 / N°052·page 4·fr...ative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la...
- Journal Officiel·2013 / N°098·page 29·fr...ca | 14ca équivaut à 14 parts indivises de la totalité du titre | ...
- Annonces Légales·2019 / N°120·page 15·frVente aux enchères publiques des parts indivises dans un immeuble ...
- Journal Officiel·1978 / N°025·page 39·fr...La moitié indivise d'un immeuble sis au Kef avenue Habib Bourguiba...
- Annonces Légales·2024 / N°022·page 18·fr...La totalité des parts indivises soit 154.571/541 parts revenant à ...
- Annonces Légales·2025 / N°127·page 8·fr...1/ La totalité des parts indivises soit 18000/29340 parts (nue pro...