Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1991 / N°021·page 10·fr
    ...— Monsieur Mohamed Nouri Gharbi est autorisé à subdéléguer sa sign...
  • Journal Officiel·1988 / N°018·page 5·fr
    ...Le Premier ministre HEDI BACCOUCHE ## DELEGATION DE SIGNATURE Ar...
  • Journal Officiel·1984 / N°078·page 11·fr
    # Ministère des Finances ## DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du M...
  • Journal Officiel·2000 / N°064·page 17·fr
    ...gnature électronique, - Les éléments de vérification de la signatu...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 32·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Annonces Légales·2010 / N°034·page 55·fr
    ...te sous-seing privé dont la signature fut non légalisée et en vert...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 16·fr
    ...2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 45·fr
    ...- Monsieur Abdelkrim Jenzri est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1982 / N°016·page 11·fr
    ...Article Premier — Délégation de signature est donné à Monsieur Bou...
  • Journal Officiel·2015 / N°033·page 5·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 1·fr
    ...2001, portant délégation de signature en matière disciplinaire. 35...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 39·fr
    ...#### 1.3 « Signature » Au sens du présent Règlement d'exécution, ...
  • Journal Officiel·1992 / N°066·page 5·fr
    ...- Monsieur Néji Dahmani est autorisé à sous déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 23·fr
    ...DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Information du 13...
  • Journal Officiel·1992 / N°073·page 9·fr
    ...- Monsieur Noureddine Chiha est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1980 / N°031·page 5·fr
    ...— Monsieur Abdelhamid Miladi est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·1980 / N°001·page 3·fr
    Ministère de l'Intérieur # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Min...
  • Journal Officiel·1989 / N°066·page 4·fr
    ...— Monsieur Nabil Ben Attia est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1992 / N°004·page 7·fr
    ...— Monsieur Mokthar Rachdi est autorisé à sous-déléger sa signature...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 15·fr
    ...— Monsieur Laroussi Gmach, est autorisé à sous-déléguer sa signatu...