Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
335 résultats pour ""USAT""
  • Journal Officiel·1999 / N°063·page 13·fr
    ...t des arrêts des chambres d'accusation, - de délivrer les copies d...
  • Journal Officiel·1992 / N°050·page 12·fr
    ...n - la chambre des mises en accusation - la cour criminelle - Le j...
  • Annonces Légales·2025 / N°063·page 8·fr
    ... NAJLA | HDHIR MOHAMED ALI | BOUSATLA HASSAN | | SGHAJER YASSINE...
  • Journal Officiel·2001 / N°005·page 10·fr
    ...nt de l'instance, en cas de récusation de ce dernier. Article 71 ...
  • Journal Officiel·1996 / N°009·page 3·fr
    ...ions aux dispositions de la récusation et de la responsabilité pré...
  • Journal Officiel·2008 / N°101·page 18·fr
    ... la saisine de la chambre d'accusation; Considérant que le projet...
  • Journal Officiel·1982 / N°067·page 8·fr
    ...Il peut exercer le droit de récusation dans les conditions prévues...
  • Annonces Légales·2007 / N°038·page 38·fr
    ...un nouvel associé ## Société Dusatex ## SARL au capital de 15.00...
  • Annonces Légales·2022 / N°075·page 8·fr
    ...ndu à Mme Sonia Bent Mokhtar Bousataa tous le fonds de commerce av...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 7·fr
    ...— La compétence territoriale de la Chambre des Mises en Accusation...
  • Journal Officiel·1993 / N°048·page 3·fr
    ... raison valable ou motif de récusation ayant trait à la parenté, à...
  • Journal Officiel·1993 / N°050·page 7·fr
    ...n - la chambre des mises en accusation - la cour criminelle - le j...
  • Journal Officiel·1978 / N°065·page 19·fr
    ... 85.551,351 | | Chèques à excusater | 324.600 | | | Autres Cré...
  • Annonces Légales·2013 / N°070·page 45·fr
    ...La surface du terrain est de 457 mètres carrée sujet de récusation...
  • Journal Officiel·1967 / N°030·page 2·fr
    ...t Général près la Chambre d'Accusation de Tunis; Premier Vice-Prés...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 14·fr
    ...Ces faits constituent, d'après l'acte d'accusation, un acte prix p...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 7·fr
    ...s sera soumis aux règles de récusation prévues par le code de proc...
  • Annonces Légales·2014 / N°124·page 15·fr
    ... la désignation de Monsieur LICUSATI SERGIO en qualité d'Administr...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 42·fr
    ...pendant, sis 34, Rue Houcine Bousatane, à Tunis, appartenant à M. ...
  • Journal Officiel·1969 / N°032·page 32·fr
    ...Les frères Jacques et Victor Lusatto 5, Rue Eve Noel-Tunis Partie ...