Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1995 / N°038·page 22·fr
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  • Journal Officiel·1974 / N°074·page 7·fr
    ...2.** — Les professeurs de l'enseignement supérieur agricole sont c...
  • Journal Officiel·2007 / N°080·page 12·fr
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  • Journal Officiel·2020 / N°002·page 32·fr
    Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliq...
  • Journal Officiel·1981 / N°051·page 20·fr
    ...— Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présen...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 13·fr
    ...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...