...- Les limites chiffrées, visées au deuxième paragraphe de l'articl...

...## Article 56 : Tout établissement souhaitant exercer les fonctio...

...**Article 2 : Dénomination – Circonscription Territoriale** 1) La...

...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...

...## E.2 - AVANTAGES FINANCIERS ### E.2.1 – Participations du FOPRO...

...Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa premi...

Les personnes qui désirent participer à l'acquisition de chaque pr...

...## Article 4 : Toute société commerciale donne naissance à une pe...

...Ne peuvent participer aux travaux du conseil de discipline en qual...

...constitution et notamment son article 50, Vu le décret n° 91-275 ...

...La juridiction saisie en vertu du présent article est tenue de sur...

...Considérant que l'article 5 du projet de loi soumis prévoit, notam...

...— L'exemption prévue au paragraphe 1 du présent article s'applique...

...- Il est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté ...

...— Conformément à l’alinéa (a) du paragraphe premier de l’article 6...

...4 - Le nombre de postes ouverts pour la participation au cycle de ...

...3.564.000 dinars Article 11 : Les recettes affectées aux fonds s...

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...## Article 385 : En cas d'émission d'obligations convertibles en ...

...— L'article 7 de la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, relative à l...