Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1985 / N°004·page 6·fr
    ...ption de celles prévues à l'article 19.2. - Les constructions prov...
  • Annonces Légales·2015 / N°037·page 34·fr
    ...; et ce en application de l'article 191-192 du Code du Commerce. ...
  • Journal Officiel·1994 / N°052·page 26·fr
    ...tre des affaires sociales. Article 19 (nouveau). - Pour le calcul...
  • Annonces Légales·2012 / N°106·page 24·fr
    ...Toutes les oppositions précisées par l'article 191 du commerce se ...
  • Journal Officiel·1994 / N°043·page 5·fr
    ...ientifique et notamment son article 19, Vu le décret n° 89-1939 d...
  • Annonces Légales·2005 / N°176·page 15·fr
    ...En vertu de l'article 193 et suivants du code de commerce «tout cr...
  • Annonces Légales·2012 / N°130·page 19·fr
    ...ication en conséquence de l'article 19 alinéa 1er des statuts de l...
  • Annonces Légales·2014 / N°009·page 42·fr
    ... énonciations citées dans l'article 190 du code de commerce telles...
  • Annonces Légales·2020 / N°087·page 20·fr
    ...notifications survenues à l'article 190 du journal de commerce con...
  • Journal Officiel·2008 / N°055·page 15·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Annonces Légales·2009 / N°055·page 29·fr
    ...onformément aux règles de l'article 191 du code de commerce. NB :...
  • Journal Officiel·1987 / N°038·page 4·fr
    ... ministère des finances et notamment son article 19 § 1 b et 2 b ;
  • Annonces Légales·2005 / N°186·page 17·fr
    ...- modifier l'article 19 des statuts. 2005G3922SRLB2 Système Elec...
  • Journal Officiel·1980 / N°064·page 10·fr
    ...vrier 1975 et notamment son article 19. Décide : Article Premier...
  • Journal Officiel·2009 / N°017·page 19·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Annonces Légales·2024 / N°150·page 4·fr
    ... sociétés commerciales et l'article 19 du statut constitutif de la...
  • Journal Officiel·1976 / N°002·page 9·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Journal Officiel·1987 / N°071·page 13·fr
    ...s finances et notamment son article 19 § 1 b et 2 b; Vu l'arrêté ...
  • Annonces Légales·2022 / N°036·page 4·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour ...
  • Journal Officiel·1982 / N°061·page 25·fr
    ...re des versements visés à l'article 19 du présent décret. Journal...