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- Journal Officiel·1993 / N°055·page 18·fr...a santé publique a rang et prérogatives de directeur d'administrat...
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- Journal Officiel·1971 / N°056·page 22·fr...vingt dix neuf années sauf prorogation ou dissolution anticipée pa...
- Journal Officiel·1973 / N°031·page 45·fr...99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation...
- Journal Officiel·1964 / N°034·page 28·fr...Dix années, commençant le 3 juillet 1964, sauf prorogation par tac...
- Journal Officiel·1976 / N°056·page 26·fr...76 Béchir Bacha Ben Solane Bourogaa, à compter du 23 octobre 1976 ...
- Journal Officiel·1976 / N°040·page 16·fr...ement Les installations, l'aérogare, équilibre des aires de trafi...
- Journal Officiel·1960 / N°006·page 21·fr...Neuf années, à compter du 1er janvier 1960, sauf prorogation. App...
- Journal Officiel·1969 / N°026·page 11·fr...n Directeur et soumis à l'homologation du Secrétaire d'Etat à l'Ed...