Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
27 182 résultats pour ""1999""
  • Annonces Légales·2012 / N°049·page 46·fr
    ...date 22/6/1999 lieu Sfax folio 4 n°374. Mise à prix : Cent cinq ...
  • Annonces Légales·2012 / N°063·page 35·fr
    ...la recette des finances le 5/5/1999 sous n° 99202072 Monsieur Moha...
  • Annonces Légales·2021 / N°008·page 26·fr
    ...A131351999 En vertu du jugement du tribunal de première instance ...
  • Annonces Légales·2023 / N°084·page 13·fr
    ...B194971999. 2) Jamel ben Ghlem Bouaziz en qualité de caution réel...
  • Journal Officiel·2008 / N°055·page 16·fr
    ... la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 et l'ensemble des textes qui l...
  • Journal Officiel·2004 / N°047·page 11·fr
    ...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...
  • Journal Officiel·2004 / N°076·page 12·fr
    ...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...
  • Annonces Légales·2008 / N°016·page 53·fr
    ...00166594 en date du 26 février 1999, cède sous toutes les sûretés ...
  • Annonces Légales·2010 / N°089·page 33·fr
    ... rue de Nemssa en date du 11/6/1999. L'avocat poursuivant : Maîtr...
  • Annonces Légales·2015 / N°065·page 36·fr
    ...nce de Mahdia, sous le n°A139931999. Toutes oppositions doivent ê...
  • Annonces Légales·2020 / N°025·page 4·fr
    ...titulaire CIN 0417515 du 28/10/1999 des parts indivises égales à l...
  • Annonces Légales·2008 / N°057·page 27·fr
    ...tobre 2000, la 2ème du 3 avril 1999, la 3ème du 8 février 2000 et ...
  • Annonces Légales·2008 / N°132·page 18·fr
    ... (STET Voyage) SA, RC n° B177821999 tribunal de 1ère instance de T...
  • Annonces Légales·2009 / N°017·page 66·fr
    ...46357 délivrée à Tunis le 26-2-1999 demeurant à Chabaou Oued Ellil...
  • Annonces Légales·2010 / N°046·page 19·fr
    ...B120511999 Suivant PV de conseil d'administration en date du 15 s...
  • Annonces Légales·2014 / N°118·page 27·fr
    ...C.I.N n° 02539976 en date du 19 juillet 1999, ayant son domicile à...
  • Annonces Légales·2015 / N°118·page 41·fr
    ...élivrée à Tunis le 13 décembre 1999. Les oppositions seront accep...
  • Annonces Légales·2016 / N°103·page 18·fr
    ...B125831999 Suivant PV d'AGO daté le 18/6/2016, enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2014 / N°036·page 30·fr
    ...B126721999 ### M.F : 0522677VAM000 Les actionnaires de la sociét...
  • Journal Officiel·2001 / N°020·page 16·fr
    ...par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, Vu le décret n° 2000-713 du ...