...définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

...— La direction des arts assure l'exercice des prérogatives du dépa...

...3 ans à compter du 1er janvier 1963, sauf prorogation tacite. Gér...

...99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation...

...u'au 31 juillet 1959 et par dérogation au dispositions des article...

...avec les mêmes pouvoirs et prérogatives. **Pou extrait** Le géra...

...er avril 1969 Abdallah ben Bourogaâ Chabbi, à compter du 1er avril...

...me jour de la mission, sauf dérogation autorisée préalablement par...

...République, après simple interrogatoire en cas de flagrant délit. ...

...nstitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée. ...

...té dite Ardh Mohsen située à Chogafia dont l'immatriculation a été...

...on objet sous réserve des homologations prévues par la présente lo...

...**Durée :** du 7 octobre 1961 au 31 décembre 1962, sauf prorogatio...

... la Société sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée. ...

...éfinitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

...- de l'établissement et de la prorogation des passeports diplomati...

...f dissolution anticipée ou prorogation par tacite reconduction. A...

... de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'admin...

... définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

...coefficient 1); 2) Deux interrogations sur : a) l'organisation d...