27 156 résultats pour ""OGA""
- Journal Officiel·1967 / N°008·page 22·fr...4) Prorogation de la Société pour une période de 50 ans à compter ...
- Journal Officiel·1958 / N°054·page 10·fr...Jugement pour homologation de concordat En date du 1er juillet 195...
- Journal Officiel·1959 / N°034·page 4·fr...Loi N° 59-71 du 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378), portant proroga...
- Journal Officiel·1960 / N°054·page 25·fr...t le 5 novembre 1963, sauf prorogation par tacite reconduction ou ...
- Journal Officiel·1975 / N°077·page 28·fr...99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation...
- Journal Officiel·1962 / N°020·page 7·fr...— Par dérogation aux dispositions de l'article 2, du présent arrêt...
- Journal Officiel·1964 / N°059·page 13·fr...r le 16 juillet 1948, sauf prorogation ou dissolution anticipée. ...
- Journal Officiel·1968 / N°014·page 23·fr...avec les mêmes pouvoirs et prérogatives. Pour Extrait Le Gérant N...
- Journal Officiel·1997 / N°094·page 4·fr...toutes les attributions et prérogatives liées à l'activité du cent...
- Journal Officiel·1958 / N°085·page 12·fr... Sousse 1, rue de Lyon # PROROGATION DE SOCIÉTÉ # MODIFICATION ...
- Journal Officiel·1958 / N°087·page 2·fr... objet, sous réserves des homologations prévues par la présente lo...
- Journal Officiel·1976 / N°080·page 35·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statut...
- Journal Officiel·1967 / N°040·page 19·fr...99 années, ayant commencé le 1er juillet 1948, sauf prorogation ou...
- Journal Officiel·1974 / N°022·page 7·fr... 27 octobre 1970, portant homologation de la décision relative à l...
- Annonces Légales·2017 / N°096·page 29·fr...- Prononce l'homologation du plan de redressement de la société SY...
- Annonces Légales·2021 / N°124·page 8·fr...2022 et ce, même en cas de prorogation de cette date. ### 3.14- D...
- Journal Officiel·1972 / N°029·page 6·fr...— La révocation peut être prononcée, par dérogation aux dispositio...
- Journal Officiel·1958 / N°069·page 4·fr... (2 chaabane 1377), portant dérogation provisoire à certaines disp...
- Journal Officiel·1981 / N°003·page 31·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévues par les statuts. C...
- Journal Officiel·1959 / N°057·page 3·fr...— Toutefois, et par dérogation à l'article 16 ci-dessus, les profe...