Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
27 156 résultats pour ""OGA""
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 22·fr
    ...4) Prorogation de la Société pour une période de 50 ans à compter ...
  • Journal Officiel·1958 / N°054·page 10·fr
    ...Jugement pour homologation de concordat En date du 1er juillet 195...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 4·fr
    ...Loi N° 59-71 du 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378), portant proroga...
  • Journal Officiel·1960 / N°054·page 25·fr
    ...t le 5 novembre 1963, sauf prorogation par tacite reconduction ou ...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 28·fr
    ...99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 7·fr
    ...— Par dérogation aux dispositions de l'article 2, du présent arrêt...
  • Journal Officiel·1964 / N°059·page 13·fr
    ...r le 16 juillet 1948, sauf prorogation ou dissolution anticipée. ...
  • Journal Officiel·1968 / N°014·page 23·fr
    ...avec les mêmes pouvoirs et prérogatives. Pour Extrait Le Gérant N...
  • Journal Officiel·1997 / N°094·page 4·fr
    ...toutes les attributions et prérogatives liées à l'activité du cent...
  • Journal Officiel·1958 / N°085·page 12·fr
    ... Sousse 1, rue de Lyon # PROROGATION DE SOCIÉTÉ # MODIFICATION ...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 2·fr
    ... objet, sous réserves des homologations prévues par la présente lo...
  • Journal Officiel·1976 / N°080·page 35·fr
    ...issolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statut...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 19·fr
    ...99 années, ayant commencé le 1er juillet 1948, sauf prorogation ou...
  • Journal Officiel·1974 / N°022·page 7·fr
    ... 27 octobre 1970, portant homologation de la décision relative à l...
  • Annonces Légales·2017 / N°096·page 29·fr
    ...- Prononce l'homologation du plan de redressement de la société SY...
  • Annonces Légales·2021 / N°124·page 8·fr
    ...2022 et ce, même en cas de prorogation de cette date. ### 3.14- D...
  • Journal Officiel·1972 / N°029·page 6·fr
    ...— La révocation peut être prononcée, par dérogation aux dispositio...
  • Journal Officiel·1958 / N°069·page 4·fr
    ... (2 chaabane 1377), portant dérogation provisoire à certaines disp...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 31·fr
    ...issolution anticipée ou de prorogation prévues par les statuts. C...
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 3·fr
    ...— Toutefois, et par dérogation à l'article 16 ci-dessus, les profe...