Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Annonces Légales·2012 / N°036·page 48·fr
    Le public est informé que Melle Nicola Sicking agissante pour le c...
  • Journal Officiel·2020 / N°057·page 1·fr
    ...ation d'un général de brigade magistrat... 1310 Nomination d'un vi...
  • Journal Officiel·1970 / N°032·page 4·fr
    ...Tunis 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1970 / N°039·page 10·fr
    ...Tunis, 26, rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 67·fr
    ...La Cour a jugé que de tels agissements sont constitutifs d'une fau...
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 1·fr
    ...252 MOUVEMENT dans la Magistrature (Recléteuil)... 254 #### SECR...
  • Journal Officiel·2004 / N°003·page 15·fr
    ...onsieur Mohamed Habib Chérif, magistrat de troisième grade, auprès...
  • Journal Officiel·1974 / N°073·page 12·fr
    ...à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 14·fr
    ...1, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et...
  • Journal Officiel·1985 / N°043·page 1·fr
    ...e la justice Révocation d'un magistrat 787 Mutation d'un notaire...
  • Journal Officiel·1988 / N°014·page 1·fr
    ...stère de la justice Mise d'un magistrat en position de détachement...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 2·fr
    ... l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour d...
  • Journal Officiel·1964 / N°046·page 8·fr
    ...Laroussi Marzougui, demeurant à Gabès, agissant pour le compte de ...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 2·fr
    ...--- ## MAGISTRATS ### LISTE D'APTITUDE #### ANNEE 1961 Pour le...
  • Journal Officiel·1993 / N°021·page 1·fr
    ...387 Maintien de magistrats en activité ... 387 ### Ministère des ...
  • Journal Officiel·2001 / N°054·page 1·fr
    ...es au conseil supérieur de la magistrature. 1635 ### Ministère de...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 36·fr
    ...Ces agissements ont constitué, au sens des dispositions du code pé...
  • Journal Officiel·2007 / N°058·page 83·fr
    ...* L'usage fait, s'agissant des supports de la comptabilité matière...
  • Journal Officiel·2025 / N°123·page 1·fr
    ...eurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature ... 2552
  • Annonces Légales·2012 / N°154·page 54·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Ridha Jebali agissant pour le c...