...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° ...

...son mandat conformément à l'article 195 du code des sociétés comme...

...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...

...us tels que stipulés dans l'article 19 du statut. 2- Maintien de ...

...Les oppositions prévues par l'article 191 du code de commerce doiv...

...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...

...re des versements visés à l'article 19 du présent décret. Page 19...

...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...

...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...

... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...

...vent se présenter suivant l'article 193 du code commercial au dit ...

...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...

...ier et ce, conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 ...

...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...

...Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Vu l'article 19 de l'arrêté du...

...notifications survenues à l'article 190 du code de commerce concer...

...us étendus conformément à l'article 19 des statuts de la société. ...

...ier et ce, conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 ...

...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...

...En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2...