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- Journal Officiel·1972 / N°018·page 14·fr...1°) à concurrence de 70 % des emplois mis en concours : a) par vo...
- Journal Officiel·1990 / N°075·page 9·fr...Dans le cas où l'intéressé venait à être nommé à un autre emploi f...
- Journal Officiel·1976 / N°021·page 2·fr...— Est réalisée la transformation des emplois ci-après au Ministère...
- Journal Officiel·1988 / N°018·page 15·fr...— La direction de l'emploi est chargée notamment : - de la concep...
- Journal Officiel·2003 / N°008·page 84·fr...- le ministre de l'emploi ou son représentant : président, - deux ...