...- De donner quitus au profit de gérant pour la gestion de la socié...

...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habita...

...- Une hypothèque au profit de la BIAT d'une valeur de 5 mille dina...

... de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'inspectio...

...mnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des ...

...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'a...

...3- Droit de jouissance au profit d'OMT sur 10.000 parts inscrit en...

... a vendu 10 parts sociales au profit de Madame Bessid Najet et Chk...

...— Est renouvelé au profit des Compagnies ETAP et Marathon pour une...

...re Monastir 2/15 n°1/4370) au profit de Modern Leasing - Une hypot...

...ruction d'une unité de vie au profit des handicapés sans soutien (...

... développement local et à son profit, le 13 décembre 2005 et jours...

...ncadrement et de recherche au profit du corps des enseignants cher...

...| Profits sur exercices antérieurs | 644.207,403 | | Profits ex...

...nistes de l'administration au profit de la municipalité de Sousse ...

...(nouveau) — Une loterie nationale est organisée au profit du Comit...

...## Contribution au profit du Budget Annexe de la Radiodiffusion Té...

...urant la période 1999-2001 au profit du corps des surveillants rel...

... de magistrature attribuée au profit des magistrats du tribunal ad...

...apital de la dite Société, au profit de Monsieur Slaheddine Ben Mo...