Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 020 résultats pour ""SIT""
  • Journal Officiel·2014 / N°085·page 19·fr
    ...En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-228...
  • Journal Officiel·1974 / N°064·page 28·fr
    ...## REQUISITION N° 60928 ### GOUVERNORAT DE MEDENINE Suivant réqu...
  • Journal Officiel·2026 / N°028·page 20·fr
    ...| 121 conforme à la parcelle A du plan T P D n°94593 (réquisition ...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 29·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Ain Ghelal, Délégation de Mateur, Gou...
  • Journal Officiel·2004 / N°076·page 15·fr
    ...Le Docteur Karray Abderrahmen, professeur hospitalo-universitaire ...
  • Journal Officiel·1971 / N°002·page 17·fr
    ...Oued El Kabbar ## REQUISITION N° 58762 ### GOUVERNORAT DE SFAX ...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 30·fr
    ...## REQUISITION N° 57.590 ### GOUVERNORAT DU KEF Suivant réquisit...
  • Journal Officiel·2008 / N°068·page 205·fr
    ...- Octroi de l’habilitation universitaire au cas ou le rapport est ...
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 23·fr
    ...L'immeuble se trouve situé Raouad Cheikhat de l'Ariana conformémen...
  • Journal Officiel·1976 / N°021·page 22·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Chergua, conformément aux indications...
  • Journal Officiel·1968 / N°022·page 10·fr
    ...## GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE ### REQUISITION N° 28.069 Su...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 32·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à El Hamma, conformément aux indication...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 49·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Bab Souika conformément aux...
  • Journal Officiel·1971 / N°006·page 18·fr
    ...— L'immeuble se trouve situé El Khzama (environs de Sousse), confo...
  • Journal Officiel·1975 / N°026·page 22·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à proximité de chott Sidi Baccour à Dje...
  • Journal Officiel·1975 / N°001·page 45·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 30.131 ### GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant r...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 18·fr
    ...« Dar Bouallègue », consistant en une maison d'habitation située à...
  • Journal Officiel·1972 / N°014·page 23·fr
    ...## REQUISITION N° 59.349 ### GOUVERNORAT DE SFAX Suivant réquisi...
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 30·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 29966 ### GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant ré...
  • Journal Officiel·2004 / N°073·page 22·fr
    ...- Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa premier de l'article...