...Domaine de la prestation : URBANISME ET SERVICES/services. Objet ...

| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais | | --- | --- ...

...35% | 8% | | Taxe sur les prestations de service : | | | | |...

...| | Etapes de la prestation | Intervenants | Délais | | --- | --...

...1 000 Dinars Suivant le statut en date du 27/01/2015 enregistré à...

Vu la loi n° 67-4 du 19 janvier 1967 portant statut général de la ...

...Arrêté du Ministre du transport en date du...relatif aux prestatio...

...Arrêté du Ministre du Transport du ……………………relatif aux prestations...

...Arrêté du ministre des transports du ...relatif aux prestations ad...

...- La liste des attestations administratives pouvant être délivrées...

...- les stations hydrométriques, équipement, choix des stations - me...

...Biologie médicale Objet de la prestation : transfert d'un laborato...

...1495 599 APM000** Suite aux statuts datés du 23/1/2017 et enregis...

...Prestation de Services. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Moham...

...- Une copie de l'attestation scolaire ou une attestation de présen...

...# ANNEXE 2 – 2 ## DOMAINE DE LA PRESTATION: Pharmacie et médicam...

...Office de la marine marchande et des ports Domaine de la Prestatio...

...Office National des Postes **Domaine de la prestation** : Services...

...3000 dinars Suivant le statut en date du 28/11/2013 enregistré à ...

...L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. 2014G01518SR...