Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1977 / N°050·page 4·fr
    ...**Article Premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·2024 / N°153·page 42·fr
    ...le de l’immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1986 / N°064·page 11·fr
    ...n° 75 du 11 novembre 1983 expropriées par le décret n° 83-1045 du ...
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 8·fr
    ...L'expression « le délai du visa est réduit à trente jours » mentio...
  • Journal Officiel·1976 / N°008·page 10·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1986 / N°064·page 1·fr
    ...7 du 30 octobre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°002·page 1·fr
    ...-4 du 2 janvier 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°074·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2024 / N°015·page 92·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droit mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 11·fr
    ...| Noms des ayants-droits | Proportion exprop. | Droits exprop. | N...
  • Journal Officiel·1959 / N°038·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 5...
  • Journal Officiel·1996 / N°081·page 6·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1978 / N°045·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·2003 / N°027·page 8·fr
    ...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la ...
  • Journal Officiel·1984 / N°044·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1984 / N°030·page 11·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1985 / N°040·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATIONS Décret n° 85-737 du ...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 1·fr
    ...69-169 du 8 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°068·page 2·fr
    Décret n° 2006-2302 du 14 août 2006, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...