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- Journal Officiel·1972 / N°004·page 27·fr...ssolution anticipée ou de proprogation prévus dans les statuts. C...
- Journal Officiel·1958 / N°045·page 22·fr...La durée de la Société est fixée à neuf années, sauf prorogation o...
- Journal Officiel·1985 / N°091·page 4·fr...## Prorogation du délai de la prescription ### Article 12 Il est...
- Journal Officiel·1993 / N°039·page 20·fr...L'homologation du rapport est demandée à la Cour d'Appel du lieu d...
- Journal Officiel·1961 / N°006·page 28·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts. Les as...
- Journal Officiel·1963 / N°034·page 10·fr...diou et d'autres maladies cryptogamiques. b) au Cap Bon : — de 25...
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 11·fr...e que celui existant; - la prorogation, la réduction de durée, ou ...