...compter du 17 octobre 1976 Bourogaâ Amor, à compter du 19 octobre ...

...Le caractère exceptionnel de cette dérogation aux règles statutair...

...Jugement d'homologation de concordat En date du 27 juin 1959 : R....

...3° Décision au sujet de la prorogation de la Société ou de la cons...

...EMIER.** — Sous réserve des dérogations prévues aux articles 5, 6,...

...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts Cap...

...LLO VE JORRENTING | DOUJE VVE ROGATRI IDHOFRA | DOUJETE E M B R | ...

...99 années à partir du 1er octobre 1961 sauf prorogation ou dissolu...

...99 années à compter de sa constitution définitive sauf prorogation...

...Dix années à compter du 11 novembre 1966, sauf prorogation suivant...

...s ou exécuter des commissions rogatoires conformément aux Accords ...

...retien, insecticides, anticryptogamiques et tous produits chimique...

... Jugement du 5 juin 1962, homologant le concordat de Monsieur Moha...

...Trente années à dater du 6 janvier 1951 sauf prorogation ou dissol...

...20 années à dater du 25 juin 1966, sauf prorogation ou dissolution...

...onstitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée pr...

...trois mois, susceptible de prorogation. Les autorisations d'admiss...

...positions, subissent des interrogations orales, participent à des ...

...Sauf dérogation par décision du Secrétaire d'État intéressé l'inde...

...nstitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée, d...