... 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux...

...20 années à dater du 25 juin 1966, sauf prorogation ou dissolution...

...# ARTICLE 25 Par dérogation aux dispositions des articles précéde...

... 13 juillet 1990, portant homologation du plan de réaménagement du...

...stitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée. ...

...abrogation des articles 10 et 11; l'article 10 nouveau précise que...

...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Ap...

...L'absence de maladie est affirmée par l'interrogatoire, l'examen c...

...Il a rang de prérogative de Chef de Service d'Administration Centr...

... définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

...issolution anticipée ou de prorogation prévue au contrat. Gérant ...

...ons et avec les charges et prérogatives résolument de la loi. A c...

...Cinq années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissoluti...

...En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives du chef de ser...

...norat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'admin...

...— Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, le Recev...

...Il a rang et prorogatives de Sous-Directeur d'Administration Centr...

...issolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts. Capita...

...- Cependant et par dérogation à l'article 11 la chasse au sanglier...

...2 — Sfax Prorogation de la durée de la Société Suivant procès-ve...