...mri, la cession ne devient effective qu'après l'accomplissement de...

...s, 4 amandiers en état de production et 9 amandiers en mauvaises é...

... SERVICE DU COMMERCE ### PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ...

...onsieur Slah Trabelsi ont respectivement cédé : le premier 50% le ...

...La superficie de la construction est de 460 m² environ la propriét...

...r lequel est édifié une construction répartie en un rez-de-chaussé...

...e terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, à l'Ouest...

...ée à Aïn Rakked Khlidia en direction de Khanna, gouvernorat de Zag...

...L'état des constructions sus-indiquées est excellent. Les matériau...

...DE CONVOCATION Messieurs les Actionnaires de l'Agence Tunisienne ...

...nt à la Société Signature Confection - SARL, sise à l'avenue du 15...

... Tribunal Civil de Tunis, les actionnaires de la société anonyme d...

...La propriété bornée consiste en terre propre à la construction, d'...

Société d'Enseignement Privé et d'Activités Culturelles «SEPAC» S...

...Ahmed Ben Mohamed Hammami, fonctionnaire demeurant à la Rue du Sén...

...essaires pour l'exercice de l'activité médicale. L'immeuble saisi ...

... endroit très reconnu par ses activités commerciales puisqu'il pos...

Convention Collective Nationale des Salaires de Tunisie GRILLE N°...

... CONVOCATION** Messieurs les actionnaires du Comptoir National Tu...

...Un 2ème étage est en cours de construction au moment de l'expertis...