...23 doul kaada 1377) et sauf dérogation édictée par décret, les opé...

...1° Prorogation de la durée de la Société; 2° Modification à apport...

...idité, de ce dernier de sa prorogation ainsi que les conditions de...

...issolution anticipée ou de prorogation. Capital Social : 250.000 ...

...— Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les prix de rétro...

...éfinitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

... de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'admin...

...ZARDHA R ARDELHIARI | ME HAMZA OGAHEF R HEDI | | ME AROU JOUISSA...

...uillet 1968 Mohamed Naceur Bourogaa, à compter du 1er juillet 1968...

...rtir du 15 avril 1969 sauf prorogation, ou dissolution prévues au ...

...— Par dérogation aux dispositions de l'article 43 du présent Code,...

... définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

...s catégories soumises à des dérogations légales permanentes. c) P...

...mpter de sa formation sauf prorogation ou dissolution; **Apport.*...

...e copie des certificats d'homologation de tous les équipements et ...

...ments et consentira toutes subrogations avec ou sans garantie. 6°)...

...issolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits Statuts...

...la société sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

...sionnaire avec bénéfice de subrogation des droits et actions de M....

...— Par dérogation aux articles 3 à 11 ci-dessus, les demandes d'ind...