125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2013 / N°111·page 9·fr...2013301439SRLB1 Constitution d'une société Par acte authentique ...
- Annonces Légales·2004 / N°104·page 19·fr...633102ZMA000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 23 dé...
- Annonces Légales·2005 / N°165·page 12·fr...2005T5294SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2010 / N°126·page 29·fr...B144492000 Par acte sous seing privé en date du 18/8/2010 et enre...
- Annonces Légales·2026 / N°060·page 36·fr...propriété concernant les trois actes d'achat datés le 31/05/1998 d...
- Annonces Légales·2010 / N°057·page 16·fr...1149556J/A/M/000 Suivant acte sous seing privé du 1er Avril 2010 ...
- Journal Officiel·1983 / N°012·page 22·fr...— Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civ...
- Annonces Légales·2004 / N°109·page 29·frd'enregistrement 04202776) complété par un deuxième acte sous sein...
- Annonces Légales·2004 / N°020·page 11·fr...2004R0276SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
- Annonces Légales·2010 / N°124·page 4·fr...1171164C/P/M/000 Suivant acte sous seing privé du 2 Octobre 2010,...
- Annonces Légales·2010 / N°152·page 8·fr...2010G08561SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...